Schéma directeur des rémunérations des diffuseurs de presse - Suivi des décisions n° 2014-03 et 2014-09
Décision n° 2014-03 concernant le schéma directeur des rémunérations des diffuseurs de presse adoptée par l'Assemblée du CSMP du 1er juillet 2014
Décision n° 2014-07 définissant les modalités de mise en œuvre des 4° à 13° de la décision n° 2014-03 concernant le schéma directeur des rémunérations des diffuseurs de presse adoptée par l'Assemblée du 2 décembre 2014
Décision n° 2014-09 fixant les conditions de rémunération des diffuseurs de presse dans les départements d'outre-mer adoptée par l'Assemblée du 19 décembre 2014
Rapport du Président 2018 - Suivi de la mise en œuvre du schéma directeur des rémunérations des diffuseurs de presse (décision n° 2014-03) - 13 juin 2018
Rapport du Président 2017 - Suivi de la mise en œuvre du schéma directeur des rémunérations des diffuseurs de presse - 30 juin 2017
Rapport du Président 2016 - Suivi de la mise en œuvre du schéma directeur des rémunérations des diffuseurs de presse - 13 juillet 2016
Les décisions du CSMP (n°2014-03, n°2014-07 et n°2014-09) ont été abrogées par la décision de l'ARCEP n°2025-2214 en date du 9 décembre 2025 fixant les conditions de rémunérations des marchands de presse. Pour en savoir plus.
Drop dépositaire - Suivi de la décision n°2016-06
Décision n° 2012-06 instituant une rémunération à l'unité d'œuvre de la mission « logistique-transport » des dépositaires de presse et modifiant la décision n° 2011-01 - Novembre 2012
Actualisation de la fonction mathématique et du montant de la majoration pour l'année 2019 en application du 14° de la décision n° 2012-06
Actualisation de la fonction mathématique et du montant de la majoration pour l'année 2018 en application du 14° de la décision n° 2012-06
Actualisation de la fonction mathématique et du montant de la majoration pour l'année 2017 en application du 14° de la décision n° 2012-06
Actualisation de la fonction mathématique et du montant de la majoration pour l'année 2016 en application du 14° de la décision n° 2012-06
Actualisation de la fonction mathématique et du montant de la majoration pour l'année 2015 en application du 14° de la décision n° 2012-06
Actualisation de la fonction mathématique et du montant de la majoration pour l'année 2014 en application du 14° de la décision n° 2012-06
Protocole d'accord entre Presstalis et les MLP souscrit en application du 22° de la décision n° 2012-06 et désignation de la messagerie notifiant le nombre de points de vente moyen annuel desservis par chaque dépositaire en application du 10° de la décision n°2012-06
Charte d'engagement - Rémunération des frais de port au drop - Presstalis / MLP / SNDP - Janvier 2014
La décision n°2012-06 instituant une rémunération à l'unité d'œuvre de la mission "logistique-transport" des dépositaires de presse a été abrogée par la décision n°2026-0114 de l'ARCEP en date du 22 janvier 2026. Pour en savoir plus.
Péréquation - Suivi de la décision n°2012-05
Décision n° 2012-05 - Institution d'un mécanisme de péréquation entre coopératives de messageries de presse pour le financement des surcoûts liés à la distribution de la presse quotidienne d'information politique et générale - Septembre 2012
Décision du Président du Conseil supérieur - Mise en œuvre de la décision n° 2012-05 : évaluation du montant des surcoûts spécifiques liés à la distribution des quotidiens pour l'année 2018 - 6 septembre 2019
Décision du Président du Conseil supérieur - Mise en œuvre de la décision n° 2012-05 : évaluation du montant des surcoûts spécifiques liés à la distribution des quotidiens pour l'année 2017 - 6 septembre 2018
Décision du Président du Conseil supérieur - Mise en œuvre de la décision n° 2012-05 : évaluation du montant des surcoûts spécifiques liés à la distribution des quotidiens pour l'année 2016 - 17 juillet 2017
Décision du Président du Conseil supérieur - Mise en œuvre de la décision n° 2012-05 : évaluation du montant des surcoûts spécifiques liés à la distribution des quotidiens pour l'année 2015 - 19 juillet 2016
Décision du Président du Conseil supérieur - Mise en œuvre de la décision n° 2012-05 : évaluation du montant des surcoûts spécifiques liés à la distribution des quotidiens pour l'année 2014 - 20 juillet 2015
Décision du Président du Conseil supérieur - Mise en œuvre de la décision n° 2012-05 : évaluation du montant des surcoûts spécifiques liés à la distribution des quotidiens pour l'année 2013 - 21 juillet 2014
Décision du Président du Conseil supérieur - Mise en œuvre de la décision n° 2012-05 : évaluation du montant des surcoûts spécifiques liés à la distribution des quotidiens pour l'année 2012 - 18 juillet 2013
Lettre de saisine de l'Autorité de la concurrence
Avis n° 12-A-25 du 21 décembre 2012 de l'Autorité de la concurrence relatif à la prise en compte des surcoûts dits historiques dans le système de péréquation entre coopératives de messageries de presse
Les règles de calcul du mécanisme de péréquation entre entreprises de presse ont été adoptées en novembre 2021, par une décision de l’Arcep faisant suite aux travaux de modélisation menés depuis 2020 et aux contributions des acteurs aux deux consultations publiques menées par l’ARCEP. Pour en savoir plus.
